Psychosociologie.fr fait-il l'objet d'une déclaration à la CNIL ?
Par Hicham BENNIS -
—
Dernière modification
16/01/2010 11:22
Non, Psychosociologie.fr tombe sous le coup de Dispenses de déclaration possibles (compte tenu de sa finalité de mise en oeuvre, de la nature et du traitement fait des données collectées, mais aussi de l'information des personnes concernées par et sur ces aspects) ...
En revanche, vous disposez toujours d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, selon la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour l'exercer, adressez-vous aux administrateurs.
Pour en savoir plus sur la dispense de déclaration dont bénéficie ce site, vous pouvez aussi consulter les liens suivants (sur le site de la CNIL) :
- Du fait de la mise en oeuvre à titre personnel et privé de ce site indépendant de toute activité professionnelle, politique, ou associative : http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/dispense/mon-secteur-dactivite/mon-theme/mon-fichier/dispense-selectionnee/dec-mode/DISPLAYSINGLEFICHEDISP/dis-uid/38/
- Du fait de l'exclusion par principe de toute utilisation commerciale ou politique des données collectées et traitées : http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/dispense/mon-secteur-dactivite/mon-theme/mon-fichier/dispense-selectionnee/dec-mode/DISPLAYSINGLEFICHEDISP/dis-uid/16/