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Aspects légaux

Psychosociologie.fr fait-il l'objet d'une déclaration à la CNIL ?

Non, en vertu de la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006, Psychosociologie.fr fait l'objet d'une Dispense de déclaration (compte tenu de la nature et du traitement fait des données collectées, de la finalité et de l'information des personnes concernées par et sur ces aspects) ...

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Où est hébergé Psychosociologie.fr ?

L'essentiel de ce site est hébergé par Objectis, une solution d'hébergement Zope/Plone gracieusement proposée par Pilot Systems et Blue Dynamics ...

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