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Psychosociologie.fr fait-il l'objet d'une déclaration à la CNIL ?

Par Hicham BENNIS - Dernière modification 16/01/2010 12:22

Non, Psychosociologie.fr tombe sous le coup de Dispenses de déclaration possibles (compte tenu de sa finalité de mise en oeuvre, de la nature et du traitement fait des données collectées, mais aussi de l'information des personnes concernées par et sur ces aspects) ...

En revanche, vous disposez toujours d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, selon la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour l'exercer, adressez-vous aux administrateurs.

Pour en savoir plus sur la dispense de déclaration dont bénéficie ce site, vous pouvez aussi consulter les liens suivants (sur le site de la CNIL) :

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